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Règlement intérieur

(règlement adopté après modifications en conseil d’établissement le 21/11/2017)

Présentation

 

L’école Théodore Chassériau est une association à but non lucratif dont chaque parent est membre à travers le paiement des droits de scolarité. Élus par les parents pour deux ans, 7 membres bénévoles constituent le bureau de l’école qui en assure la gestion financière. L’Ecole fonctionne essentiellement avec les cotisations de parents d’élèves.

 

En inscrivant votre (vos) enfant(s) dans notre établissement, vous devenez membre de l’association ce qui implique que vous preniez part à la vie de l’école : participation à l’organisation de différents évènements (Carnaval, Cross, Fête de Noël, Kermesse, …) aide aux devoirs, aide matérielle, etc.

 

L’établissement est homologué du Cycle 1 au Cycle 3 (Petite Section à 6e), c’est-à-dire reconnu par l’Education Nationale. C’est une condition pour appartenir au réseau d’enseignement français à l’étranger dont la tutelle est l’Agence pour l’Enseignement Français à l’Etranger (AEFE).

 

L’établissement est ouvert aux enfants français résidant à l’étranger, mais aussi aux enfants du pays d’accueil et étrangers-tiers. Il respecte les programmes applicables dans les établissements d’enseignement public français et prépare aux mêmes examens et diplômes que ceux-ci. Pour prendre en compte le contexte local (langue, culture), des modalités particulières de mise en œuvre des programmes et objectifs pédagogiques sont possibles, ainsi que des aménagements du calendrier et des rythmes scolaires, dans le respect du volume annuel d’heures d’enseignement. L’homologation garantit à la fois la conformité au modèle éducatif français et la qualité de l’enseignement dispensé. Sont recrutés en priorité des Professeurs des Ecoles titulaires qui se mettent en disponibilité et sont rémunérés directement par l’établissement.

Enfin, l’homologation de notre établissement permet aux élèves français qui y sont scolarisés d’être éligibles aux bourses scolaires du gouvernement français, dont la demande doit être faite auprès du consulat, via l’école.

Par ailleurs, un accord de partenariat avec l’AEFE a été signé en 2011/2012 qui définit les relations financières que l’établissement entretient avec l’AEFE, ainsi que les prestations auxquelles il peut prétendre, notamment en termes de formation continue de leurs personnels, d’inspection, d’ingénierie pédagogique, de conseils en gestion et de gouvernance, d’orientation scolaire, d’utilisation des services et des outils mis en place par l’Agence. L’AEFE peut également apporter une aide sous forme de subventions pédagogiques ou d’équipement.

 

Au secondaire (de la 6ème à la 3ème), l’enseignement respecte également les programmes de l’Education Nationale Française et vise une homologation de ces différents niveaux. Les élèves du collège sont encadrés par des professeurs dont certains titulaires. Ceux-ci participent à la formation des membres de l’équipe pédagogiques. Les décisions d’orientation sont prises par les professeurs qui siègent en conseil de classe, délivrent les bulletins de notes et décident du passage des élèves dans la classe supérieure.

 

Règlement intérieur entièrement réécrit et adopté lors du conseil d’école du 22/11/2012 puis modifié à la suite de la demande d’homologation à la rentrée 2014-2015 suite au Conseil d’établissement du 21/11/2017.

 

1– Âge et critères requis pour l’admission

 

  • Age requis

 

Maternelle 3 ans révolus au 31 décembre pour la Petite Section

4 ans révolus au 31 décembre pour la Moyenne Section

5 ans révolus au 31 décembre pour la Grande Section

Cours Préparatoire 6 ans révolus au 31 décembre pour le CP
Autres niveaux Si l’enfant vient d’un établissement français, il doit obligatoirement fournir l’avis de passage confirmé par son bulletin scolaire.

Sinon, il sera admis ou non selon un test d’évaluation.

 

 

 

 

  • Critères d’admission

 

Admission en priorité

 

– élèves français (ou binationaux)

– élèves non français venant d’un établissement français conventionné ou homologué.

– élèves non français ayant déjà un ou plusieurs frères et/ou sœurs dans l’établissement, sous réserve qu’ils satisfassent aux tests d’admission.

– élèves non français selon les places disponibles et les résultats obtenus aux tests d’admission.  Les enfants qui se présentent doivent avoir l’âge requis pour leur classe ou au maximum un an de plus.

 

Tests d’admission

 

L’élève subit les tests d’admission dans la classe correspondant à son âge scolaire ou à son dossier scolaire dûment attesté. Si les résultats n’étaient pas satisfaisants, l’élève ne pourrait être admis que dans la classe inférieure après examen du cas par l’équipe pédagogique. En GS, il s’agira de tests de langue orale; à partir du CP, les tests porteront également sur les connaissances des élèves.

 

Conditions particulières

 

Enfants ayant 2 ans révolus à la rentrée scolaire (dont la date d’anniversaire se situe avant le 31 décembre) : leur admission pourra être prononcée dans la limite des effectifs acceptables.  Dans tous les cas, l’inscription de l’enfant sera fonction de son aptitude à rester propre. Les élèves arrivant ou s’inscrivant en cours d’année sont soumis à la même procédure.

 

 

 

2– Horaires

 

  • Horaires et responsabilité

 

Les horaires des classes de primaire sont :

  • le lundi, mercredi et vendredi de 8h00 à 13h30,
  • le mardi et le jeudi de 8h00 à 12h40.

L’accueil des élèves se fait à 7h45. En fonction de leurs besoins, certains élèves pourront suivre des activités pédagogiques complémentaires le mardi et le jeudi de  12h40 à 13h30.

 

  • Pour la maternelle: un moment de repos est prévu au 2/3 de la matinée pour ceux qui en ont besoin. Les entrées et les sorties s’effectuent par le portail se trouvant sur le côté de l’école.  Il est fermé à 8h00. A l’arrivée, les enfants de ce niveau doivent être confiés au personnel chargé de l’accueil, et doivent être obligatoirement repris à la fin des cours à l’intérieur de la classe par les parents ou par une personne nommément désignée par eux, par écrit, et présentée à l’enseignant(e).  Il n’y a pas de garde possible après l’heure légale de sortie.

 

  • Pour l’élémentaire (du CP au CM2) et le collège : les entrées et les sorties s’effectuent par l’entrée principale qui est fermée à 8h00.

 

 

En secondaire, les cours du collège se déroulent à partir de 8h00. Les sorties s’échelonnent de 13h30 à 15h55 suivant l’emploi du temps des élèves. La sortie s’effectue par une porte réservée au collège, au CM1 et au CM2.

 

Pour tous les niveaux, les deux récréations sont de 9h40 à 9h55 et de 11h35 à 11h50.

 

L’enceinte de l’école est un espace privé. Il est interdit à toute personne, parent compris, d’y pénétrer sans y avoir été conviée ou autorisée par la direction ou un enseignant.

 

Les enseignants assurent à tour de rôle l’accueil des élèves dès l’ouverture des portes à 7h45. Avant 7h45, les élèves ne sont pas sous la responsabilité de l’école. À partir de 8h00, les portes sont fermées pour des raisons de sécurité. Seuls les élèves de maternelle sont accueillis de façon échelonnée jusqu’à 8h10 maximum toute l’année en PS-MS et seulement pendant le 1er trimestre en GS.

 

Pour les élèves ayant cours, études surveillées ou activités périscolaires l’après-midi, les enseignants ou animateurs n’assurent une surveillance entre 13h30 et 14h15 que si l’élève est 1/2 pensionnaire. Ce dernier ne peut sortir de l’établissement de 13h30 à 14h15 sans autorisation écrite des parents.

 

 

  • Enseignement des langues

 

L’espagnol

 

Selon un programme et des horaires établis, des cours en espagnol sont dispensés à raison de 6 séances en maternelle et 3 séances à tous les autres niveaux. Leur coût est compris dans les frais de scolarité. L’espagnol ne doit pas être considéré comme une langue étrangère mais comme une langue d’apprentissage, au même titre que la langue française.

 

L’anglais

L’enseignement de l’anglais se fait de façon optionnelle dans les petites classes puis est rendu obligatoire dès le CP (environ 7 ans), à raison de 2 séances dans les classes du primaire, puis 3 séances en secondaire.

 

Pour l’apprentissage des langues, l’AEFE permet un dépassement de l’horaire français global.

 

  • Mise en place d’aides pour les élèves ayant des difficultés

Les élèves rencontrant des difficultés scolaires bénéficient, avec l’accord des parents, d’une aide personnalisée de deux heures. L’aide personnalisée est assurée par les enseignants, en très petits groupes selon une organisation choisie par l’école.

 

3- Organisation de la vie scolaire et des études au collège

 

  • Utilisation du carnet de correspondance

Le carnet de correspondance, propre à chaque élève, est un document officiel de communication fourni par l’établissement. Il est couvert, rempli et signé par les parents dès la rentrée. Il leur permet d’être informés de la vie de l’école. L’élève doit s’en munir en permanence car il est le lien entre l’enseignant et les parents qui sont invités à le signer à chaque correspondance.

Tout carnet de correspondance perdu devra être racheté par la famille avec un mot justifiant cette perte.

 

  • Le cahier de texte

Le cahier de textes, qui comporte l’emploi du temps de la classe, doit être de façon permanente à la disposition des élèves. Il est la mémoire du travail réalisé avec les professeurs et un témoin fiable des devoirs donnés. Par là même, c’est un outil de référence pour les élèves qui peuvent s’y reporter à tout moment mais aussi un outil de communication efficient entre les membres de la communauté éducative. Il permet notamment au remplaçant, en cas d’absence d’un professeur, d’assurer la continuité pédagogique.

 

  • Les délégués de classe

Des élèves délégués sont élus en début d’année pour représenter leur classe et être les porte-parole de leurs camarades auprès de la direction, si nécessaire.

 

 

 

 

 

4– Règles de vie dans l’enceinte de l’établissement

 

  • Comportement attendus

 

Respect des autres

– Les élèves doivent être polis et respectueux envers leurs enseignants et leurs camarades. Tout comportement discriminatoire est proscrit.

L’entrée et la sortie des classes ainsi que les déplacements se feront en ordre et en silence.

– De la part des enseignants, tout comportement, geste ou parole traduisant du mépris ou de l’indifférence vis-à-vis de l’élève ou de sa famille est interdit. Tout châtiment corporel est également interdit.

– Pour des raisons évidentes de sécurité, les élèves ayant des cycles ou engins motorisés devront approcher l’école avec prudence, et stationner dans l’espace réservé.

– Il est strictement interdit de fumer dans l’école. Les chewing-gums sont interdits en classe.

– L’usage de la violence sous quelque forme que ce soit (agression physique, verbale ou morale) doit être exclu.

L’usage du téléphone portable est strictement interdit sans autorisation préalable. Les téléphones doivent être éteints et déposés à l’accueil le matin.  En cas d’urgence, l’élève peut s’adresser au secrétariat.

 

Vêtement de l’école

Comme la plupart des écoles françaises du réseau AEFE et à l’instar des écoles dominicaines, notre école requiert pour tous les cours une tenue codifiée, reflet de notre identité et garante d’égalité. L’École Française encourage les élèves à exprimer leur identité et leur personnalité à travers des réalisations et projets de tous ordres, qui donnent à chacun l’assurance et la fierté d’appartenir à une communauté solidaire et unique. C’est pourquoi nous avons choisi une tenue scolaire pour tous.

Cette tenue est constituée :

  • d’un polo blanc au logo de l’école dans le cadre des grandes occasions,
  • d’un polo ou tee-shirt xxx ou xxx au logo de l’établissement
  • d’un pantalon ou bermuda pour les garçons, d’un pantalon ou jupe au genou pour les filles. Les chaussures fermées sont à privilégier. Les sandales de plages ne sont pas autorisées.
  • d’une tenue spécifique pour le cours d’Éducation Physique et Sportive (EPS)

Pour les cours d’éducation physique et sportive (EPS), il est obligatoire d’apporter short, baskets et tee-shirt de rechange. Des douches sont à la disposition des élèves.

Le port de la casquette n’est pas permis en classe mais recommandé à l’extérieur.

 

Respect du matériel

– Les élèves doivent respecter les locaux et le matériel mis à leur disposition. Si du matériel a été détérioré intentionnellement, les parents devront financer sa remise en état ou le racheter.

Le matériel informatique ne peut être utilisé que sous la surveillance d’un enseignant.

La bibliothèque est une salle de recherche et de lecture. Les livres doivent être conservés en bon état, et rangés.

– Il est recommandé aux enfants de ne pas venir avec des objets de valeur ou de l’argent. L’école ne peut être tenue pour responsable des échanges entre enfants, des pertes d’objets ou des “disparitions”.

 

Santé et sécurité

– Les élèves doivent se présenter dans un état de propreté convenable et en bonne santé.

Les familles devront signaler immédiatement tout cas de maladie contagieuse et se renseigner auprès de l’école des durées légales d’éviction prévues pour l’enfant malade et éventuellement pour les frères et sœurs.

– En cas d’accident à l’intérieur de l’établissement, les parents seront immédiatement prévenus et le médecin nommé par les parents (“fiche d’urgence” remplie en début d’année) sera contacté.

– Tout objet dangereux est proscrit.

 

Ecocitoyenneté

Le polystyrène est rigoureusement interdit dans l’enceinte de l’établissement, en particulier au moment des repas. Afin de limiter au maximum l’utilisation du plastique jetable, les élèves souhaitant important de la nourriture de l’extérieur doivent être munis d’une boîte à goûter.

 

 

  • Assiduité : absences, retards et dispenses d’EPS

Retards :

La ponctualité est un respect à l’égard de la communauté scolaire.

L’élève en retard doit passer obligatoirement au secrétariat :

– prendre un billet d’entrée en classe s’il est en primaire, Aucun élève de l’élémentaire n’est autorisé à entrer par l’école maternelle.

– faire viser son carnet de correspondance s’il est en secondaire et le faire signer par les parents le soir pour le présenter au bureau le lendemain, faute de quoi l’élève ne sera pas admis en classe.

Après trois retards, l’élève devra effectuer une heure de retenue.

 

Absences :

Lorsqu’un élève ne peut venir au collège, les parents doivent en informer immédiatement le secrétariat. Toute absence est signalée aux familles par téléphone ou par courriel. Toute absence prolongée ou répétée (3 jours et plus) devra être justifiée médicalement. L’absentéisme volontaire sera sanctionné.

 

Pour qu’un élève puisse revenir en classe après une absence, les parents doivent la justifier :

– par un mot dans le cahier de liaison pour les élèves de la maternelle ou de l’élémentaire.

– par un billet d’absence à remplir dans le cahier de correspondance pour les collégiens ou par écrit.

 

Toute absence est notifiée sur le bulletin scolaire de l’élève. Pour le collégien, un taux d’absentéisme trop élevé pourra entraîner un refus de validation de son année scolaire.

En cas d’absence de l’élève lors d’une évaluation, celui-ci devra la rattraper durant les après-midi disponibles. En revanche, les cours manqués devront être rattrapés à la maison sous la supervision des parents.

Les parents devront veiller à l’assiduité de leurs enfants en ne permettant que des absences inévitables.

Toute demande d’absence doit faire l’objet, au préalable, d’un courrier adressé au chef d’établissement.

Enfin, il est important de rappeler que l’école est obligatoire jusqu’à la fin de l’année scolaire.

 

Dispense :

– Les dispenses exceptionnelles de cours d’EPS sont autorisées, sur demande écrite des parents dans le carnet de correspondance. La dispense doit être justifiée et concerner une inaptitude physique ponctuelle.

– Toute dispense de longue durée nécessitera obligatoirement un certificat médical d’inaptitude qui devra indiquer le caractère partiel ou total de l’incapacité ainsi que sa durée de validité. A cet effet, un document en espagnol à faire remplir par le médecin est disponible à l’école. La dispense doit être présentée au secrétariat et au professeur.

L’élève dispensé, qui doit assister au cours, se verra confier des tâches en lien avec la séance. Sauf cas particulier laissé à l’appréciation du professeur d’EPS, l’élève reste sous sa responsabilité et ne peut donc quitter l’établissement.

 

5– Travail scolaire et suivi l’élève

 

  • Travail scolaire

– Tous les cours inscrits à l’emploi du temps sont obligatoires.

Tout élève doit avoir dès la rentrée toutes les fournitures demandées. Les élèves doivent venir en cours avec le matériel exigé par le professeur.

– L’élève absent doit, de sa propre initiative et quelle que soit la discipline, se mettre à jour du travail donné pendant son absence.

 

  • Suivi de l’élève

– En début d’année, une réunion parents/enseignants est organisée afin de faire connaissance avec le ou les enseignant(e)s de la classe et de présenter les méthodes de travail ainsi que les attentes vis-à-vis de l’élève et des familles.

– En primaire, les cahiers de classe sont soumis à la signature des parents selon une périodicité définie par chaque enseignant. En secondaire, les notes de contrôle continu figurent dans le carnet de correspondance qui doit être signé par les parents.

– Au collège, le chef d’établissement et les professeurs se réunissent en fin de trimestre en conseil de classe pour examiner les résultats et le comportement de chaque élève afin d’établir les bulletins trimestriels. Le chef d’établissement préside ce conseil.

Peuvent être donnés :

  • des félicitations, compliments ou encouragements pour récompenser le travail ou les efforts fournis par l’élève
  • des avertissements pour sanctionner le manque de travail, les absences répétées et les écarts de conduite

– À la fin de chaque trimestre, une réunion aura lieu dans chaque classe afin de faire le point sur le travail de chaque élève et de remettre aux familles le livret d’évaluation pour ceux de primaire et le bulletin scolaire pour ceux du secondaire.

 

La présence des parents aux réunions et leur implication dans l’association est indispensable au bon fonctionnement de l’école et à la réussite des élèves.

 

– Tout enseignant reçoit les familles sur rendez-vous autant que nécessaire. Si un problème devait ne pas être résolu directement avec l’enseignant, la direction peut alors être sollicitée pour aider à sa clarification.

– Les parents doivent vérifier que les enfants ayant des problèmes de vue viennent à l’école munis de leurs lunettes.

– Il est important que les parents suivent le travail de leur enfant tout au long de l’année.

 

 

6– Discipline des élèves : manquement de respect au règlement

 

  • Les punitions scolaires en réponse immédiate par des personnels de l’établissement aux faits d’indiscipline, de transgressions ou de manquements mineurs aux obligations des élèves, aux règles, aux perturbations dans la vie de la classe ou de l’établissement sont les suivantes :

1 – Inscription sur le carnet de correspondance ou sur un document signé des parents

2 – Excuse publique orale ou écrite

3 – Devoir supplémentaire (assorti ou non d’une retenue) qui devra être corrigé par celui qui l’a prescrit.

  1. Manquements à la discipline ou au comportement. Après 3 manquements, l’élève sera retenu 2 heures.

5 – Retenue pour faire un devoir ou exercice non fait.

6 – Exclusion ponctuelle d’un cours (ne peut être prononcée que dans des cas exceptionnels et s’accompagne d’une prise en charge de l’élève dans le cadre d’un dispositif prévu)

Toute punition doit faire l’objet d’une information écrite au chef d’établissement.

Pour rappel, la note de zéro infligée à un élève en raison de motif exclusivement disciplinaire est proscrite. Par ailleurs, les punitions collectives sont interdites.

 

  • Les sanctions disciplinaires concernent les atteintes aux personnes et aux biens et les manquements graves ou répétés aux obligations des élèves. L’initiative de la procédure disciplinaire appartient exclusivement au chef d’établissement, éventuellement sur demande d’un membre de la communauté éducative.

Toute sanction est inscrite au dossier administratif de l’élève.

 

Elles sont les suivantes :

1 – Avertissement (au travail ou au comportement)

2 – Blâme qui est un rappel à l’ordre écrit et solennel dûment notifié à l’intéressé ou à son représentant légal

3 – Mesure de responsabilisation qui consiste à participer en dehors des heures d’enseignement, à des activités de solidarité, culturelles ou de formation ou à l’exécution d’une tâche à des fins éducatives pendant une durée qui ne peut excéder vingt heures.

4 – Exclusion temporaire de la classe qui s’applique à l’ensemble des cours d’une même classe. L’élève est accueilli dans l’établissement au sein d’un dispositif dit d’inclusion.

5 – Exclusion temporaire de l’établissement ou de l’un de ses services annexes.  Qu’elle ait été prononcée par le chef d’établissement ou le conseil de discipline, elle est limitée à 8 jours afin de ne pas compromettre la scolarité de l’élève.

6 – Exclusion définitive de l’établissement ou de l’un de ses services annexes. Le conseil de discipline est seul compétent pour prononcer cette sanction.

 

Les sanctions peuvent être assorties ou non d’un sursis total ou partiel.

 

L’engagement de la procédure disciplinaire sera automatique dans les cas suivants :

– lorsque l’élève est l’auteur de violence verbale à l’égard d’un membre du personnel de l’établissement

– lorsque l’élève commet un acte grave à l’égard d’un membre du personnel ou d’un élève

– lorsqu’un membre du personnel de l’établissement a été victime de violence physique. Dans ce cas, le chef d’établissement sera tenu de saisir le conseil de discipline.

 

  • La commission éducative, un dispositif alternatif au conseil de discipline

Elle participe notamment à la recherche d’une réponse éducative personnalisée s’agissant des élèves dont le comportement est inadapté aux règles de vie dans l’établissement. Elle assure, par ailleurs, le suivi de l’application non seulement des mesures de prévention et d’accompagnement mais également des mesures de responsabilisation.

Elle est particulièrement adaptée et pertinente pour le cas d’élèves ayant des attitudes perturbatrices répétitives qui relèvent souvent de “manquements mineurs”, mais dont l’accumulation constitue une gêne pour la communauté et pour l’élève lui-même dans ses apprentissages.

Devant cette commission, l’élève entendra les reproches qui lui sont faits et devra expliquer son attitude afin de l’amener à prendre conscience des conséquences de son comportement et à appréhender positivement le sens des règles qui régissent le fonctionnement de la vie sociale dans l’établissement. Elle ne peut prononcer de sanctions.

 

Composition de la commission éducative

  • Membre permanent : le chef d’établissement
    • Membres désignés : 1 représentant des enseignants, 1 représentant du personnel administratif, 1 représentant des parents élus au conseil d’école, 1 délégué des élèves
  • Membres invités : le professeur principal de la classe concernée, les 2 délégués élèves de la classe concernée

 

Les décisions disciplinaires des enseignants sont irrévocables, et nous en appelons à la solidarité des parents dans leurs applications, condition sine qua non du respect de l’autorité par les enfants.

 

7- Charte informatique et internet

 

 Une charte informatique et internet élaborée en conseil de la vie collégienne (CVC) est lue et expliquée aux élèves en début d’année. La charte est signée par l’élève, ses parents et le professeur principal.

 

8– Inscription et règlement, modification éventuelle

 

L’inscription d’un élève au sein de l’école Théodore Chassériau implique une acceptation sans réserve de votre part de ce règlement, ainsi que votre engagement à le faire respecter à votre enfant.

 

Le présent règlement peut être mis à jour ou modifié sur proposition de l’une des parties du Conseil d’établissement.