Le conseil d’établissement

 

Ses missions :

Le conseil d’établissement est l’organe principal qui règle les affaires de I ‘établissement.

II est compétent pour tout ce qui concerne les questions pédagogiques et éducatives de l’établissement (1er et 2d degré). Il se réunit au moins une fois par trimestre.

Il adopte

  • le projet d’établissement
  • le règlement intérieur de l’établissement après consultation des instances préparatoires (conseil d’école, conseil des délégués, conseil de la vie collégienne)
  • les horaires scolaires et le calendrier scolaire
  • le programme d’action annuel contre les formes de violence, discrimination, harcèlement, etc.

Il émet un avis sur

  • la carte des emplois des personnels de l’établissement
  • les propositions d’évolutions des structures pédagogiques
  • la programmation et le financement des voyages scolaires
  • l’organisation de la vie éducative
  • la restauration scolaire
  • les questions d’hygiène, de sécurité pour l’ensemble de la communauté éducative

Un rapport sur le fonctionnement pédagogique et un bilan d’étape du projet d’établissement sont présentés au conseil d’établissement chaque année par le chef d’établissement.

Le budget et le compte financier de l’établissement, font l’objet d’une information par le Directeur Administratif et financier au conseil d’établissement.

Sa composition

Le conseil d’établissement est présidé par le chef d’établissement. C’est une instance tripartite composée en nombre égal de membres de droit représentant l’administration, de représentants des personnels de I ‘établissement et de  représentants des parents d’élèves et des élèves.

À l’École Française, il y a quatre membres de l’Administration (dont le chef du poste diplomatique ou son représentant), quatre représentants des personnels (trois enseignants représentant maternelle, élémentaire et secondaire et un personnel non enseignant), trois délégués des parents (un par niveau) et un délégué des élèves.

Sont membres siégeant à titre consultatif :

  • le consul ou son représentant
  • deux membres du Comité de gestion